Article R. 232-1 du Code du travail : commentaire

« L'intensite des bruits doit etre maintenue a un niveau compatible avec la sante des travailleurs.

Une circu- laire du ministere (Wink le nombre de decibels a ne pas depasser selon les lo- caux.

Se renseigner aupres de ('inspection du travail.

Installations sani- taires: Des installations sa- nitaires appropriees doivent etre mises a la disposition des travailleurs.

Dans les bureaux, de simples lavabos a eau potable, chaude et froide, suffiront.

Mais, dans les usines, des douches sont necessaires.

Les lavabos doivent etre isoles des lieux de travail et de stockage.

Des W.-C.

doivent etre installes, en separant ceux des hommes et ceux des femmes.

Ils doivent etre amenages de telle sorte qu'ils ne degagent aucune odeur, etre convenable- ment chauffes et aeres ; le sol et les parois doivent etre en materiaux imper- meables permettant un nettoyage efficace.

Ils doi- vent fermer de l'interieur et etre equip& selon les conceptions du confort modeme.

Ils doivent etre nettoyes et desinfectes tous les jours. Repas : Dans les eta- blissements of 25 salaries au moins desirent prendre LA LOI ET VOUS Article R .232 -1 du Code du travail : « Les locaux de travail et leurs annexes sont rdgulierement entretenus et nettoyes : ils doivent, en outre, etre exempts de tout en- combrement.

leur repas sur place, l'em- ployeur doit fournir un local de restauration.

Dans ceux qui comptent moins de 25 personnes, it doit leur fournir un emplace- ment pour se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiene.

Dans lesentreprises comptant au moins 50 sa- laries, ilest mis en place un comite d'hygiene, de securite et des condi- tions de travail (voir la fiche qui lui est consacree), qui veille a ('application de la reglementation.

En ('ab- sence de CHSCT, les de- legues du personnel sont competents. Le medecin du travail et le comite d'hy- giene et de securite et des conditions de tra- vail ou, a &Taut, les delegues du personnel sont amends a donner leur avis sur les me- sures a prendre pour satisfaire aux obliga- tions prevues a l' alinea precedent.

». »