Article R. 200-1 du Code de la route : commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Conduite des cyclomoteurs. Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins 14 ans et titulaire du brevet scolaire prévu à l'article 8 du décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958.
A défaut de la possession de ce brevet, nul ne peut conduire un cyclomoteur avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. «
«
blanche, eclairant efficace-
ment la route par temps
clair, sur une distance mini-
mum de 25 m et d'un feu
rouge arriere .
Ce feu doit
etre nettement visible de
l'arriere lorsque le cyclo-
moteur est monte.
» En
outre, des dispositifs retie-
chissants de couleur rouge
et visibles doivent etre ap-
poses a l'arriere et sur les
cotes ;
- l'avertisseur : enfin, vous
devez avoir un avertisseur
dont le son peut etre
entendu a 50 m au moins.
Cet avertisseur est en principe constitue par un
timbre ou un grelot.
Autres equipe-
ments obligatoires :
Pour lutter notamment
contre le vol, votre cyclo-
moteur doit pouvoir etre
identifie.
A cet effet, vous
devez faire graver, soit sur
une plaque metallique
fixee au vehicule, soit sur
le cadre de celui-ci, votre
nom et votre adresse.
De plus, pour permettre
aux autorites de controle
de verifier que votre vehi-
cule est conforme aux
normes en vigueur, celui-ci
LA LOI
Article R.
200-1 du Code de la route
« Conduite des cyclomoteurs.
Tout
conducteur de cyclomoteur doit etre age
d'au moins 14 ans et titulaire du brevet sco- doit porter une plaque
metallique fixee, sur la-
quelle doivent etre inscrits
le nom du constructeur,
('indication du type du ye-
hicule, de la cylindree du
moteur, du lieu et de la
date de reception par le
service des Mines.
II dolt egalement etre fait
mention du niveau sonore
de reference et du regime
correspondant de rotation
du moteur, ainsi que de la reference d'homologation
attribuee audispositif
silencieux d'echappement d'origine.
ET VOUS laire prevu a ('article 8 du decret n° 58-
1155 du 28 novembre 1958.
A defaut de la possession de ce brevet, nul ne peut conduire un cyclomoteur avant
d'avoir atteint age de 16 ans..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Article R.200-1 du Code de la route: commentaire
- Article R. 114 du code de la route : commentaire
- Article R. 116 du Code de la route : commentaire
- Article R. 241-3 du Code de la route : commentaire
- Article R. 44 du Code de la route : commentaire