Article R. 111-2 du Code de la construction: commentaire
Publié le 17/01/2022
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« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies, multipliées par les hauteurs sous plafond... «
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