Article L.77 du Code des débits de boissons : commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Une affiche rappelant les dispositions concernant la répression de l'ivresse publique, comme la protection des mineurs contre l'alcoolisme, doit être placée à la porte de toutes les mairies et dans la salle principale de tous cabarets, cafés et autres débits de boissons quelle que soit leur catégorie. «
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