Article L.441-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
Publié le 17/01/2022
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« La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, saufle cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés. «
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