Article. L.382-1, extrait, du Code de la sécurité sociale : commentaire
Publié le 11/08/2011
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« Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques... sont affiliés obligatoirement au régime général de Sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés. «
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