Article L.311-6, extrait, du Code de la Sécurité sociale: commentaire
Publié le 17/01/2022
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« Est affilié au régime général de Sécurité sociale le conjoint d'un travailleur non salarié qui participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux, à titre professionnel et habituel et perçoit un salaire correspondant au salaire normal de sa catégorie professionnelle... «
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