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Article L.211-1 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire

Publié le 08/08/2011

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« Les cours d'appel statuent souverainement sur le fond des affaires. «

« 2) une limite de validite : -« jour » pour les ordres qui ne sont executables que pendant la journee en cours et qui seront re- tires du marche en cas de non-execution ; -« a revocation » pour les ordres qui, sauf annu- lation expresse, restent va- lables jusqu'a la fin du mois civil ou jusqu'au jour de liquidation, selon la nature des valeurs negociees ; 3) des conditions de prix : -« au prix du marche » : de tels ordres ne sont as- sortis d'aucune limite de prix.

IIest toutefois sou- haitable que leur trans- mission soit instantanee afin de limiter les risques inherents aux evolutions de cours ; -« a cours limite » : ('exe- cution de vos ordres est limit& au prix que vous avez fixe.

Vous vous pro- tegez ainsi des fluctuations du march& IIest donc preferable de limiter vos ordres.

II convient en outre, de prendre en compte les demiers cours cotes et la tendance du marche dans la fixation de votre limite de prix : - les « ordres stop », « tout ou den » ne sont pas recevables. La securite des ordres : La technologie develop* assure une se- curite aux investisseurs : - chaque ordre est ho- rodate tout au long de son cheminement jusqu'a son enregistrement dans le systeme CAC.

; - ('execution des ordres est automatique par ap- plication de deux regle de priorite - par le prix : un ordre d'achat avec une limite su- perieure est servi avant tous les ordres libelles des limites inferieures; in- versement, l'ordre de vente, avec la limite la plus basse est execute avant ceux libelles a des prix plus eleves ; - par le temps :deux ordres de bourse de merne sens et a meme limite, sont executes dans leur ordre d'arrivee ; - les donnees du marche sont diffusees en continu tout au long de la jour- née par television (sys- teme Antiope) ou sur mi- nitel par de nombreux serveurs (demiers cours cotes, meilleures offres, meilleures demandes...). Pensez a exploiter ces in- formations avant de pas- ser vos ordres.. »

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