Article L.211-1 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire
Publié le 08/08/2011
Extrait du document
« Les cours d'appel statuent souverainement sur le fond des affaires. «
«
2) une limite de validite :
-« jour » pour les ordres
qui ne sont executables
que pendant la journee
en cours et qui seront re-
tires du marche en cas de
non-execution ;
-« a revocation » pour
les ordres qui, sauf annu-
lation expresse, restent va-
lables jusqu'a la fin du mois
civil ou jusqu'au jour de
liquidation, selon la nature
des valeurs negociees ;
3) des conditions de prix :
-« au prix du marche » :
de tels ordres ne sont as-
sortis d'aucune limite de
prix.
IIest toutefois sou-
haitable que leur trans-
mission soit instantanee
afin de limiter les risques
inherents aux evolutions
de cours ;
-« a cours limite » : ('exe-
cution de vos ordres est
limit& au prix que vous avez fixe.
Vous vous pro-
tegez ainsi des fluctuations
du march& IIest donc
preferable de limiter vos
ordres.
II convient en outre, de
prendre en compte les
demiers cours cotes et la
tendance du marche dans la fixation de votre limite
de prix :
- les « ordres stop »,
« tout ou den » ne sont pas recevables.
La securite des
ordres : La technologie
develop* assure une se- curite aux investisseurs :
- chaque ordre est ho-
rodate tout au long de
son cheminement jusqu'a
son enregistrement dans
le systeme CAC.
;
- ('execution des ordres est automatique par ap-
plication de deux regle
de priorite - par le prix
: un ordre
d'achat avec une limite su-
perieure est servi avant
tous les ordres libelles des limites inferieures; in-
versement, l'ordre de
vente, avec la limite la plus
basse est execute avant
ceux libelles a des prix
plus eleves ;
- par le temps :deux
ordres de bourse de
merne sens et a meme
limite, sont executes dans
leur ordre d'arrivee ;
- les donnees du marche
sont diffusees en continu
tout au long de la jour-
née par television (sys-
teme Antiope) ou sur mi-
nitel par de nombreux
serveurs (demiers cours
cotes, meilleures offres,
meilleures demandes...).
Pensez a exploiter ces in-
formations avant de pas-
ser vos ordres..
»
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