Article L132-1 du Code des assurances : commentaire

« ciete d'assurance. IIest possible d'assurer deux personnes par un seul contrat.

On pane alors d'assurance « sur deux fetes ». La rente educa- tion : La « rente educa- tion » est une assurance temporaire specialement concue pour financer les etudes d'un enfant en cas de deces premature de Article L 132-1 du Code des assurances : l'un ou l'autre de ses pa- rents. Exemple : le Pere d'un enfant de six ans desire que ce demier poursuive ses etudes jusqu'a vingt- trois ans.

IIsouscrit un contrat dune duree de dix-sept ans qui prevoit le versement dune rente du jour de son cl6ces au vingt-troisieme anniVersaire de son enfant.

II a le choix LA LOI « La vie d'une personne peut etre assuree par elle-meme ou par un tiers. Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance reciproque sur la tete de entre une rente fixe et une rente variable qui aug- mentera chaque armee. Autre exemple : les em- prunteurs peuvent opter pour une assurance tem- poraire, souscrite pour la duree de I'amortissement de leur dette.

Ils deman- dent alors un capital de- croissant, qui diminuera en merne temps que le montant de la dette. ET VOUS chacune d'elles par un seul et memeacte. L'assurance en cas de aces contract& par un tiers sur la tete de l'assure est nulle si ce dernier n'y a pas donne son consente- ment par ecrit avec indication du capital ou de la rente initialement garantis...

» ciété d'assurance. Il est possible d'assurer deux personnes par un seul contrat On parle alors d'assurance « sur deux têtes ».

• La rente éduca- tion : La « rente éduca- tion » est une assurance temporaire spécialement conçue pour financer les études d'un enfant en cas de décès prématuré de l'un ou l'autre de ses pa- rents.

Exemple : le père d'un enfant de six ans désire que ce dernier poursuive ses études jusqu'à vingt- trois ans. Il souscrit un contrat d'une durée de dix-sept ans qui prévoit le versement d'une rente du jour de son décès au vingt-troisième anniversaire de son enfant. Il a le choix entre une rente fixe et une rente variable qui aug- mentera chaque année.

Autre exemple : les em- prunteurs peuvent opter pour une assurance tem- poraire, souscrite pour la durée de l'amortissement de leur dette. Ils deman- dent alors un capital dé- croissant, qui diminuera en même temps que le montant de la dette.

LA LOI ET VOUS Article L132-1 du Code des assurances : « La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.

L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l'assuré est nulle si ce dernier n'y a pas donné son consente- ment par écrit avec indication du capital ou de la rente initialement garantis... ». »