Article L. 511, alinéa 1er, du Code de la Santé publique : commentaire

« El les ne sont pas rem- boursees ; - les specialites-conseil, Ce sont celles qui sont conseillees par le pharma- cien.

Elles ne sont pas rem- boursees, et la publicite est autorisee mais en pratique elle est reduite. Classification selon Ia toxicite : Autre type de classement, les sub- stances veneneuses et celles quine lesont pas.

Les substances vene- neuses font partie de la composition de certains medicaments.

Ce sont, par exemple, celles qui, toxi- ques apres inhalation, in- gestion ou penetration cu- tanee, peuvent entrainer des risques extremennent graves, aigus ou chro- niques, et merne la mort.

; celles, nocives, qui entrai- nent des risques de gravite limitee ou encore celles, corrosives, qui, en contact avec les tissus vivants, peu- vent entrainer une reac- tion inflammatoire...

Les substances yen& neuses, quant a leur deli- vrance par le pharmacien, sont classees en trois cate- gories: : -Ia liste I (ancien tableau A), qui comprend les sub- stances ou preparations et les medicaments et pro- duits presentant les risques LA LOI ET VOUS restaurer, corriger ou modifier leurs fonc- tions organiques. Arlide L.511, alinea du Code de la Sauté publique : « On entend par medicament toute sub- stance ou composition presentee comme possedant des proprietes curatives ou pre- ventives A l' egard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant etre administre A l'homme ou A l' animal, en vue d'etablir un diagnostic medical ou de les plus eleves pour la sante, qu'ils soient directs ou indirects ; -la liste II (ancien tableau C), qui contient aussi des medicaments toxiques, mais a un degre moindre ; -la liste des stupefiants (an- cien tableau B), qui com- prend les medicaments pouvant entrainer une toxi- co man ie.

Ils ne peuvent etre delivres sur simple or- donnance, mais sur une or- donnance numerotee d'un camet a souches. Remarque : d'autres cri- teres de classement sont utilises, comme la forme pharmaceutique, l'activite therapeutique, etc. Article R.

5204, dernier alinea, du Code de la Sauté publique « La liste I comprend les substances ou pre- parations et les medicaments et produits presentant les risques les plus eleves pour Ia sante.

». »