Article L. 461-2 du code du travail: commentaire

« Garanties des sala- ries : Les salaries doivent pouvoir parler librement, sinon le droit d'expression ne rime a rien.

Aussi ont- ils, legalement, la garantie de ne pas etre sanctionnes, quoi qu'ils puissent dire lors de la reunion.

Den entendu, comme tour les drofts, celui- ci doit etre exerce sans abus : on ne saurait tole- rer, par exemple, qu'un sala- He benne des propos mani- festement racistes au tours dune reunion d'expression. II appartient alors a l'ani- mateur de suspendre, voire d'arreter la reunion.

Remuneration : Le temps consacre au droit d'expression estpaye comme temps de travail. Caractere facultatif de la reunion : Nul ne peut etre contraint de participer a une reunion de droit d'expression.

Mais comme la reunion est prise sur le temps de travail et que les salaries sont payes pendant ce temps, it n'est pas ques- tion de laisser le salarie qui refuse d'y venir, ren- trer chez lui.

II faut lui fournir un travail (le sien ou une tache de rempla- LA LOI ET VOUS Artidet 461-2 du Code dutravail « Le droit institue a l'article L.

461-1 cement) pendant ce laps de temps. Transmission et retour des idees : II ne servirait a rien de susci- ter l'expression de la pen- see des salaries si c'etait pour ne pas la communi- quer. L'accord prevoit, en prin- cipe, le Mai imparti a l'ani- mateur pour transmet- tre les suggestions a la direc- tion et le temps donne A la direction pour y repondre. Si l'employeur joue le jeu, ('information doit monter et redescendre. s'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail.

Le temps consacre a l'expression est paye comme temps de travail.. »