Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
Publié le 05/08/2011
Extrait du document
« Des tableaux annexés aux décrets en Conseil d'État énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par des travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents.
Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle. «
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