Article L. 323-3, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« En cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée déterminée :
1° soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié... «
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