Article L 236-1 du nouveau Code rural : commentaire

« La Oche en mer : La pratique de la peche en mer ne necessite pas non plus de permis.

Tou- tefois, cette activite est strictement reglementee par le decret n° 90-618 du II juillet 1990.

Sur le bateau, vous ne pouvez detenir et utiliser qu'un certain nombre d'engins, dont la liste figure dans ce texte (lignes greees pour ('ensemble d'un maximum de douze hamecons, deux palangres munies chacune de trente hamecons, de deux casiers...).

D'autres engins peuvent egalement etre utilises suivant le lieu ou se deroule la Oche.

Ainsi, en Mediterranee, vous pourrez egalement vous servir dune grapette a dents. Vous etes par ailleurs tenu de respecter la regle- mentation relative a la taille minimale des pois- sons pouvant etre captu- res.

Ainsi, le bar peche en mer du Nord devra avoir une taille minimale de 36 cm ; en Mediterranee, vous pourrez capturer le LA LOI ET VOUS Article L 236-1 du nouveau Code rural « Toute personne qui se livre a l'exercice de la peche doit justifier de sa qualite de membre d'une association agreee de peche et de pisciculture ou d'une association agreee de pecheurs amateurs aux engins et loup a partir de 25 cm. Pour connaitre la regle- mentation en vigueur, adressez-vous au bureau des Affaires maritimes.

II en existe un dans chaque port. Par ailleurs, vous devez respecter certaines me- sures limitatives prises par les autorites administra- tives, mesures qui peu- vent aller jusqu'a interdire la peche de certaines es- peces ou dans certaines zones, a certaines *odes ou encore en limiter les quantites. aux filets sur les eaux du domaine public, ou d' une association agreee de pecheurs professionnels et avoir verse, en sus de sa cotisation statutaire, une taxe annuelle, dont le produit est affecte aux depenses de surveillance et de mise en valeur du do- maine piscicole national.

». »