Article L. 231-8-1, extrait du Code du Travail: commentaire
Publié le 05/08/2011
Extrait du document
« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie et pour la santé de chacun d'eux... «
«
tion.
C'est pourquoi les
tribunaux le protegent
contre lui-merne.
Ce que I'employeur
peut faire : Deux possi-
bilites s'offrent a lui :
Licencier : non seule-
ment l'employeur peut li-
cencier, mail it peut merne
invoquer la faute grave,
c'est-d-dire que le salarie
n'a alors droit ni a son pre-
avis ni a son indemnite de
licenciement
Encore doit-il avoir une
position nuancee.
Si un sa-
larie de faible qualification,
cedant a un mouvement
d'humeur, quitte son poste
et revient une heure apres,
repentant, ou meme s'il
s'absente jusqu'au lende-
main, la nuit ayant porte
conseil, les juges auront
tendance a considerer que la question pouvait se re- gler moyennant un avertis-
sement, voire une mise
pied, sans qu'un licencie-
ment s'impose.
Face a un abandon de
poste, I'employeur ne doit,
en tout etat de cause,
pas agir avec une « hate
blamable ».
II a interet, avant toute
mesure disciplinaire,
a
mettre le salarie en de-
meure de justifier de son
absence ou de reprendre
le travail.
Cela le met a
I'abri d'un eventuel arr'e't
de travail, qui, it faut bien le
constater, suit assez gene-
ralement de tres pres un
abandon de poste.
Ne pas reagir et ne
pas payer: un employeur
n'est jamais oblige de licen-
cier.
Face a un abandon
de poste illegitime, it peut
s'abstenir de toute reac-
LA LOI ET VOUS
Article L.231-8-1, extract du Code
du Travail :
« Aucune sanction, aucune retenue de salaire
ne peut etre prise a l'encontre d' un salarie ou tion et se contenter de
ne pas payer le salaire
puisqu'il n'y a aucun travail
en contrepartie.
Un cas d'abandon
de poste legitime, le
danger imminent : La
loi prevoit que, en cas de
danger imminent mena-
cant sa vie ou sa sante, le
salarie peut se retirer de la
situation dangereuse sans
qu'on puisse le sanction-
ner.
II doit alors signaler
immediatement le danger
a l'employeur, que ce soit
verbalement ou par ecrit.
Toutefois, la faculte don-
née au salarie doit s'en-
tendre comme un recours
exceptionnel lorsque, en
face dune menace de
danger serieux et tres proche, it n'a d'autre issue
que de s'eloigner au plus
vite pour y echapper.
d'un groupe de salaries qui se sont retires
d'une situation de travail dont its avaient un
motif raisonnable de penser qu'elle presen-
tait un danger grave et imminent pour la vie
et pour la sante de chacun d'eux...
».
»
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