Article L. 132-12, extrait du Code du travail : commentaire

« tion et son coefficient ; d'autres, comme celle de la metallurgie, definissent des niveaux decoupes en echelons en fonction d'un certain nombre de criteres (diplomes ou connais- sances necessaires pour le poste, difficulte des tkhes, degre d'autonomie) ; - ensuite, parce que les echelles ne partent pas toujours du meme indice. Certaines partiront du coefficient 60 pour se ter- miner a 120, d'autres de- marreront a 100 pour s'achever a 880, etc.

II ne fart donc pas etre ob- nubile par un coefficient lorsque Ion cherche un emploi.

II n'y a pas de table de concordances, et, de toute facon, les employeurs ne sont pas tenus par les choix des autres. La Caisse des cadres, tou- tefois, pour savoir dans la- quelle de ses trois catego- ries (article 4, article 4 bis, article 36) elle doit classer quelqu'un, a besoin d'une classification homogene et interprofessionnelle.

C'est pourquoi elle continue de se referer aux classifica- tions Parodi.

Comment est attri- bue le coefficient ? C'est l'employeur qui classe son personnel.

Si le salarie nest pas d'accord, it pourra toujours remettre son coefficient en question Lot LOI ET VOUS accords professionnels, se reunissent au moins une fois par an pour negocier sur les salaires et au moms une fois tous les cinq ans pour examiner la necessite de reviser les classifications.

» Article L.

13242, rain& du Ctitie du.

travail.

: « Les organisations qui sont liees par une convention de branche, ou a defaut par des devant leConseil de prud'hommes : - soit que le coefficient est l'objet principal de la recla- mation ; - soit, comme c'est le plus souvent le cas, que le clas- sement opere par l'em- ployeur est remis en cause A ('occasion d'un autre litige. Le coefficient doit corres- pondre a l'emploi reelle- ment occupe.

Qu'il ait ete surevalue ou sous-evalue, les juges ne sont jamais obliges de s'en tenir a l'ap- preciation de l'employeur et ont toute liberte pour le rectifier selon ce qu'ils estiment etre lejuste coefficient.. »