Article L. 132-1 du Code de la construction: commentaire
Publié le 11/08/2011
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« Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale. «
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