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Article L. 121-24 du Code de la consommation : commentaire

Publié le 17/01/2022

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Le contrat visé à l'article L. 121-23 (contrat souscrit dans le cadre d'un démarchage à domicile) doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation... «

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