Article L. 121-1 du Code du travail : commentaire

« Sachez que si l'employeur ne redige pas de contrat mentionnant tous les points generalement indi- ques dans un contrat en bonne et due forme, mais delivre une lettre d'em- bauche succincte, celle-ci a juridiquement la meme valeur que le contrat.

A condition cependant que le salarie l'ait approuvee en la signant et en ait renvoye un exemplaire a son em- ployeur.

Cependant, le simple fait de prendre ses fonctions dans l'entreprise peut parfois suffire a justi- fier ('existence d'un accord entre employeur et salarie.

La preuve du contrat verbal : En l'ab- sence de contrat ecru ou de lettre d'engagement remise par l'employeur, le salarie, pour prouver ('existence de son contrat de travail, peut produire ses bulletins de salaire.

Si le salarie est employe dans un commerce, des temoi- gnages de clients peu- vent egalement servir de preuve. A noter : en ('absence d'un contrat ecrit, tout contrat a duree determi- née est presume conclu pour une duree indeter- minee.

II en est de meme LA LOI ET VOUS Arlide L.

121 -1 du Code du travail « Le contrat de travail est soumis aux regles du droit commun.

Il peut etre constate dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d' adopter...

pour un contrat ecrit mal libelle ou ne comportant pas toutes les mentions obligatoires comme : - la definition de ('objet du contrat, l'identite du salarie remplace ; - le terme du contrat et eventuellement une clause prevoyant son re- nouvellement ; - une duree minimale s'il est impossible au moment de sa redaction de fixer de maniere precise la date d'echeance ; - la duree dune even- tuelle periode d'essai ; - la description de l'acti- vite a remplir. Article L.

122 -3.1:. »