Article L. 111-1 du Code de la consommation: commentaire

« independamment de la marque) ; - la liste des ingredients (sauf, en particulier, pour les fruits et legumes frais, eaux gazeifiees, vinaigres d'alcool, fromages, beurres, lafts et cremes fermentes) ; - la quantite nette ; - la date jusqu'a laquelle la denree conserve ses proprietes specifiques, ainsi que ['indication des conditions particulieres de conservation (sauf, par exemple, les sets de cuisine, certaines bois- sons alcoolisees, les pro- duits de boulangerie ou de patisserie, dont la duree de conservation est de 24 heures) ;prix - le nom et I'adresse du fabricant, du condition- neur ou d'un vendeur etabli a l'interieur de la Communaute euro- peenne ; - en cas de besoin, le lieu d'origine ou de prove- nance, le mode d'emploi ainsi que les conditions particulieres d'utilisation et les precautions d'emploi ; - ['indication du lot de fabrication ; - le titre alcoometrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume. Reglementations particulieres: Font no- tamment l'objet d'une re- glementation particuliere LA LOI ET VOUS Article L.

111-1 du Code de la consommation « Tout professionnel vendeur de biens... doit, avant la conclusion du contrat, mettre en matiere d'etiquetage et de presentation, les vins, les ceufs, les pro- duits congeles et surge- les, les conserves ou semi- conserves, les aliments ou boissons destines a une alimentation particuliere, les edulcorants et pro- duits edulcores, les graisses et huiles comes- tibles, les vinaigres, les fa- rifles panifiables, les mou- tardes, les jus de fruits et de legumes, les bouillons et potages, les pates ali- mentaires, le café, les pro- duits de cacao et de cho- colat, les confitures, gelees et marmelades, les den- rees irradiees, les eaux minerales... le consommateur en mesure de connailre les caracteristiques essentielles du bien...

». »