Article D. 323-1 du code de la Sécurité sociale : commentaire

« remboursables egalement A 70 %.

De plus si vos ressources annuelles sont inferieures a un certain plafond, votre caisse vous allouera une indemrite jour- naliere de 984 F pour les frais d'hebergement, et vous remboursera les frais de transport sur la base d'un trajet aller et retour en train 20 classe dans la limite de 65 %. Actuellement, le plafond est fixe a 96 192 F, majore de 48 096 F par personne Article D.

3234 du code de.

la &Semite sociale : A charge.

Si la cure vous a ete prescrite a la suite d'un accident du travail, le montant de vos ressources ne sera pas pris en compte pour le paiement des frais d'hebergement et des frais de transport. Les conditions pour obtenir le revenu de remplacement: La periode pendant laquelle vous suivrez votre cure ne correspondra pas systematiquement a vos cones payes, et part-etre est-ce mieux ainsi, car vous LA LOI ET VOUS d'assurance maladie dont Hs relevent, lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assure est inferieur au montant du plafond mensuel prevu par l'article L.

241-3, ce chiffre etant majore de 50 % pour le conjoint et de 50 % pour chacun des enfants, des ascendants, et des autres ayants droit a charge.

>> « Beneficient de la prise en charge des indem- nites journalieres prevues au 4° de l'article L.

321-1 les assures sociaux auxquels a ete accord& une prise en charge pour cure ther- male, apre,s accord prealable de l'organisme pouvez avoir d'autres projets pour vos vacances ! Toute- fois, si vous partez en cure en dehors de vos cones, votre employeur nest pas tenu de vous conserver votre salaire pendant cette *ode.

La Securite sociale peat vous verser un revenu de remplacement si vos ressources annuelles ne depassent pas un certain plafond, fixe actuellement a 151 320 F, majore de 75 660 F par personne charge.. »