Article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

« hospitalises dans les 30 pre- miers jours suivant la nais- sance ; - traitement de la sterilite.

Taux de rem bour- sement des autres soins : Les autres soins sont rembourses de la fawn suivante : - hospitalisation : 80 %; - honoraires des mede- cins, dentistes, sage -fem- mes : 75 %; - honoraires des auxi- liaires medicaux (infir- mieres, kinesitherapeutes, laboratoires d'analyses...) : 65 %. Les medicaments indis- pensables a la sante sont Article D.322 -1 du Code de la Seeurite sodale rembourses a 70 %.

Ils portent une vignette blan- che.

Les medicaments dits « de confort », destines au traitement des troubles sans gravite, ne sont rem- bourses qu'a 40%.

Leurvi- gnette est bleue.

Enfin, certains medica- ments reconnus comme irremplacables et particu- lierement coCrteux, dont la liste est fixee par arrete, sont rembourses a 100 %. Hen va de meme pour les medicaments lies au traite- ment d'une maladie rem- boursee a 100 %.

Sur avis du praticien, la caisse exa- mine les droits d'un assure LA LOI « La liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse susceptibles d'ouvrir droit a la suppression de la parti- pour se faire rembourser 100 % et, en cas d'accord, delivre a l'interesse un carnet de feuillesde remboursement a utiliser lorsqu'il s'agit de ce traite- ment. En effet, une personne remboursee a 100 % pour une maladie donnee ne beneficie pasdu merne taux pour les autres affections dont elle pourrait souffrir.

Taux de rembour- sement des autres frais : Les autres frais, tels que les frais d'optique, de protheses, de transport, sont rembourses a 70 %. ET VOUS cipation des assures sociaux aux tarifs ser- vant de base au calcul des prestations en na- ture de l'assurance maladie...

est etablie comme suit : » La liste etant longue, se reporter au texte lui-meme pour connaitre les affections visees.. »