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Article 92 B du Code général des impôts: commentaire

Publié le 03/08/2011

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« Sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux effectuées directement ou par personne interposée, de valeurs mobilières inscrites à la cote offi cielle ou à la cote du second marché d'une Bourse de valeurs ou négociées sur le marché hors cote, de titres mentionnés au 1° de l'article 118, aux 6° et 7° de l'article 120 du CGI, de droits portant sur ces valeurs ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs ou titres, lorsque le montant de ces cessions excède, par foyer fiscal, 166 000 F en 1993.«

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