Article 784 du Code civil : commentaire

« son vivant.

Ainsi, it est par- fois plus interessant de re- noncer a une donation solvable pour conserver l'objet du don plutot que d'avoir a le rapporter a la succession, si celui-ci de- passe sa part successorale. A regard des autres heri- tiers, la renonciation en- traine : - soit la devolution de la succession a l'ordre ou au degre subsequent, si l'heri- tier etait seul appele au premier rang ; Article 784 du Code civil : - soit un accroissement des parts pour les heritiers places au meme rang que lui, En tout &tat de cause, les personnes qui recoivent les biens du renoncant les recoivent en vertu de la loi et non en quake d'ayants cause du renoncant.

Ainsi, peuvent en beneficiertous les heritiers, vivants ou morts, entre le moment de l'ouverture de la suc- cession et la renonciation. Dans ce cas, ce sont leurs LA LOI « La renonciation a une succession ne se presume pas ; elle ne peut plus etre faite qu' au greffe du tribunal de grande instance dans l' arrondissement duquel la succession s' est ouverte, sur un registre particulier tenu A cet effet.

» ET VOUS Article 785 : propres heritiers qui ben& ficient de la fraction de part vacante. Changer d'avis : Au- tant l'acceptation dune succession est irrevocable, autant la renonciation est retractable.

L'heritier de- vient alorsacceptant, comme s'il n'avait jamais renonce. Cette faculte est ouverte condition, bien sur, que la succession n'ait pas ete ac- ceptee entre-temps par un autre heritier. L' Wider qui renonce est cense n'avoir jamais ete heritier. Article 786 : « La part du renoncant accroit A ses tiers ; s'il est seul, elle est devolue au degre subsequent.

». »