Article 74 du décret du 22 mars 1942: commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Il est interdit à toute personne de voyager dans une voiture sans être munie d'un titre de transport valable complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites... «
«
dans toutes les gares.
Tou-
tefois, suivant que vous
Res un voyageur occa-
sionnel ou un grand voya-
geur, vous choisirez la
carte Vermeil quatre
temps ou la carte Ver-
meil plein temps.
La carte Vermeil
quatre temps : Cette
option est reservee aux
personnes qui voyagent
peu.
Elle est valable pour
quatre trajets simples ou
deux allers et retours en
France.
Elle vous coCrtera 135 F.
Si vous ne savez pas pre-
cisement le nombre de
deplacements que vous
ferez dans l'annee, vous
pouvez choisir cette for-
mule et racheter cette carte autant de fois que vous
voulez Vous devez la corn-
poster a chaque utilisation.
La carte Vermeil
plein temps : Si vous
voyagez souvent par le
train, vous avez inter& a opter pour la carte Ver-
meil plein temps.
Elle vous
permet de beneficier
dune reduction sur un
nombre illimite de trajets.
Son prix est de 250 F.
Vous pouvez egalement
beneficier dune reduction
lorsque votre trajet est a
destination d'une vingtaine
de pays strangers, mais
cette reduction sera limi-
tee a 30 % sur ('ensemble
du trajet.
Nouveautes : La
SNCF avait jusqu'a pre-
LA LOI ET VOUS
Article 74 du decret du 22 mars 1942
« Il est interdit a toute personne de voyager
dans une voiture sans etre munie d'un titre sent instaure un calen-
drier decoupe en trois periodes :
la periode
bleue, correspondant a la
periode creuse ;
la pe-
riode blanche, aux de-
parts et retours de week-
end ;la periode rouge,
aux jours de Pointe.
Ce
systerne va 'etre modifie.
Ce calendrier disparaitra
sur les lignes TGV des le
mois de juin 1994 et sur
les lignes classiques a par-
tir de septembre.
De-
sormais un nombre de
places s affecte train
par train au beneficiaires
de la carte VeNn7il, mais,
une fois ces places ven-
dues, vous ne po rez
pas voyager a prix reduit
sur ce train.
de transport valable complete, s'il y a lieu,
par les operations incombant au voyageur
telles que compostage, validation ou appo-
sition de mentions manuscrites...
».
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Article 2 du décret du 8 mars 1978 : commentaire
- Article 1er du décret du 12juillet 1983 modifié par le décret du 2 mars 1987 : commentaire
- Article 46 du décret du 17 mars 1967 : commentaire
- Article 36 du décret du 17 mars 1967 : commentaire
- Article 6 du décret modifié du 20 mars 1978: commentaire