Devoir de Philosophie

Article 74 du décret du 22 mars 1942: commentaire

Publié le 17/01/2022

Extrait du document

« Il est interdit à toute personne de voyager dans une voiture sans être munie d'un titre de transport valable complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites... «

« dans toutes les gares.

Tou- tefois, suivant que vous Res un voyageur occa- sionnel ou un grand voya- geur, vous choisirez la carte Vermeil quatre temps ou la carte Ver- meil plein temps.

La carte Vermeil quatre temps : Cette option est reservee aux personnes qui voyagent peu.

Elle est valable pour quatre trajets simples ou deux allers et retours en France.

Elle vous coCrtera 135 F. Si vous ne savez pas pre- cisement le nombre de deplacements que vous ferez dans l'annee, vous pouvez choisir cette for- mule et racheter cette carte autant de fois que vous voulez Vous devez la corn- poster a chaque utilisation.

La carte Vermeil plein temps : Si vous voyagez souvent par le train, vous avez inter& a opter pour la carte Ver- meil plein temps.

Elle vous permet de beneficier dune reduction sur un nombre illimite de trajets. Son prix est de 250 F. Vous pouvez egalement beneficier dune reduction lorsque votre trajet est a destination d'une vingtaine de pays strangers, mais cette reduction sera limi- tee a 30 % sur ('ensemble du trajet. Nouveautes : La SNCF avait jusqu'a pre- LA LOI ET VOUS Article 74 du decret du 22 mars 1942 « Il est interdit a toute personne de voyager dans une voiture sans etre munie d'un titre sent instaure un calen- drier decoupe en trois periodes : la periode bleue, correspondant a la periode creuse ; la pe- riode blanche, aux de- parts et retours de week- end ;la periode rouge, aux jours de Pointe.

Ce systerne va 'etre modifie. Ce calendrier disparaitra sur les lignes TGV des le mois de juin 1994 et sur les lignes classiques a par- tir de septembre.

De- sormais un nombre de places s affecte train par train au beneficiaires de la carte VeNn7il, mais, une fois ces places ven- dues, vous ne po rez pas voyager a prix reduit sur ce train. de transport valable complete, s'il y a lieu, par les operations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou appo- sition de mentions manuscrites...

». »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles