Article 700 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

« Ces depens taxables ne comprennent cependant pas les frais annexes supportes par les parties, comme les honoraires d'avocat, les frais de transport, compensation de temps...

que Ion appelle « frais irrepe- tibles ». Les frais irrepeti- bles : Les frais irrepetibles sont ceux qui ne sont pas compris dans les depens. Ils sont generalement mis a la charge de la partie tenue aux depens ou, a defaut, de la partieperdante.

Cette charge permet aux creanciers, meme de petites sommes, d'affronter leurs debiteurs recalcitrants en sachant que le magistrat retablira l'issue du proces requite entre les deux parties et fera en consequence sup- porter les honoraires et tous les autres frais non in- clus dans les depens aux plaideurs de mauvaise foi.

Le paiement des frais : II est d'usage que l'avocat demande une pro- vision des I'ouverture du dossier.

Cette provision LA LOI ET VOUS ses et non compris dans les &pens.

Le juge tient compte de l'equite ou de la situation economique de la partie condamnee.

II peut meme d'office, pour des raisons tirees des memes considera- tions, dire qu'il n'y a pas lieu a cette consideration.

» Article 700 du Nouveau Code de procedure chile : « ...

Le juge condamne la partie tenue aux &pens ou, a defaut, la partie per- dante a payer a l'autre pantie la somme qu'il determine, au titre des frais expo- couvre a la fois les pre- miers frais et une partie de sa remuneration.

Rien ne l'empeche d'en demander d'autres au cours de la pro- cedure si la cornplexite de l'affaire le rend necessaire. Les provisions viennent en deduction des frais et honoraires reclames en fin de dossier. C'est a ce moment que I'avocat presenter a son client un compte detaille des frais et de- bours occasionnes par I'affaire, les emoluments et les honoraires.. »