Article 7 de la loi du 23 décembre 1988 : commentaire
Publié le 17/01/2022
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« Les parts (du FCP) sont des valeurs mobilières. Elles peuvent faire l'objet d'une admission à cotation par le conseil des bourses de valeurs dans des conditions fixées par décret. «
«
l'autre.
En outre, tous les
FCP ne presentent pas le
meme degre de risque.
Dune maniere generale, le
risque augmente propor-
tionnellement a la quan-
tite d'actions detenues
dans le portefeuille.
Le risque est particulierement
eleve dans le cas d'un FCP
specialise en actions.
Les FCP qui offrent les plus
grandes garanties ont des
performances tres regu-
lieres, mais relativement
faibles.
Composition du
portefeuille : II faut de-
terminer la categorie de
FCP correspondant a vos
objectifs.
Donnez-vous la
priorite a une plus-value
ou preferez-vous vous assurer un revenu ? Les
FCP qui donnent la prio-
rite a la plus-value et au
gain en capital sont les
fonds a dominante d'ac-
tions et, depuis 1989, les
FCP obligataires qui capi-
talisent les revenus encais- ses.
A ('inverse, d'autres
mettent ('accent sur le re-
venu ce sont generale-
ment les FCP obligataires.
Duree du place-
ment : Les durees mini-
mum recommandees va-
rient de I mois a 3 ans,
compte tenu du fait qu'une
duree de court terme n'excede pas 6 mois.
Les performances d'un
FCP peuvent etre nega-
tives au cours des pre- miers mois, puis deve-
LA LOI ET VOUS
Article? de la loi du 23 decembre 1988:
« Les parts (du FCP) sont des valeurs
mobilieres.
Elks peuvent faire I 'objet nir largement positives sur
I an ou plus.
Les FCP
court terme offrent un
degre de securite eleve.
Une fiscalite avan-
tageuse : La totalite des
revenus du FCP est repar-
tie entre les differents
porteurs de parts, deduc-
tion faite des frais de ges-
tion.
Les revenus des
actions et des obligations
beneficient d'un abatte-
ment fiscal.
Pour les FCP
d'obligations, vous pouvez
opter pour le prelevement
forfaitaire liberatoire.
Les
plus-values degagees a
la revente sont exone-
rees d'imp8t si le total
des ventes mobilieres
n'excede pas 325 000 F
(en 1992).
d'une admission a cotation par le conseil
des bourses de valeurs dans des conditions
fixees par decret..
»
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