Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Le Président de la République est élu pour
sept ans au suffrage universel direct. Les
modalités d'application du présent article
sont fixées par une loi organique. «
«
Comment se deroule
le scrutin ? L'election a
lieu 20 jours au moins et
35 jours au plus avant ('expi-
ration du mandat du pre-
sident en exercice.
En cas
de cessation de mandat anti-
cipee, les elections ont lieu
dans les 20 jours suivant la
cessation d'activite.
La campagne commence
le jour de la publication de
la lisle des candidats, soit 15 jours avant le premier
tour du scrutin et se ter- mine le vendredi precedant
le scrutin, a minuit.
Pour etre elu au premier
tour, le president dolt avoir obtenu la majorite absolue des suffrages exprimes.
Si
cette majorite nest pas
atteinte, un second tour est
organise ledeuxieme
dimanche suivant.
Ne peu-
vent se presenter a ce
second tour que deux can-
didats : it s'agit de ceux avant
obtenu leplus grand
nombre de voix, even-
tuellement apres le retrait
de candidats mieux places,
en cas d'ententes.
Les bulletins sont depouilles
dans chaque bureau de
vote.
Ils sont ensuite comp-
tabilises au chef-lieu de chaque departement et sont
enfin recenses a Paris sous
la surveillance du Conseil
LA LOI ET VOUS
Amide 6de la Ca tution
du 4 ootobre-1958 :
« Le President de la Republique est elu pour
sept ans au suffrage universe] direct.
Les
modalites d'application du present article
sont fixees par une loi organique.
» constitutionnel.
Les resul-
tats definitifs sont procla- mes dans les dix jours qui
suivent le scrutin.
Le mandat : Le Presi-
dent de la Republique est
elu pour une duree de sept
ans, renouvelable imme-
diatement et sans limita-
tion.
En cas de vacance ou
d'empechement definitif,
une periode d'interim est
mise en place, qui ne petit
exceder 35 jours.
Elle est-
assuree par le President du
Senat ou, en cas d'empe-
chement de celui-ci, par le
gouvemement de maniere
collegiale.
Miele 7
« Le President de la Republique est elu A la
majorite absolue des suffrages exprimes.
Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour,
it est procede, le deuxieme dimanche sui-
vant A un second tour.
Seuls peuvent s' y
presenter les candidats qui, le cas echeant,
apres retrait de candidats plus favorises, se
trouvent avoir recueilli le plus grand nombre
de suffrages au premier tour...
».
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958.
- Commentaire de la Constitution du 4 Octobre 1958 - Article 3 Alinéa 1er
- Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Droit Constitutionnel
- Commentaire: Article 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 (droit)
- Commentaire Article 11 Et 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958 (droit)