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Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

Publié le 17/01/2022

Extrait du document

« Le Président de la République est élu pour

sept ans au suffrage universel direct. Les

modalités d'application du présent article

sont fixées par une loi organique. «

« Comment se deroule le scrutin ? L'election a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant ('expi- ration du mandat du pre- sident en exercice.

En cas de cessation de mandat anti- cipee, les elections ont lieu dans les 20 jours suivant la cessation d'activite. La campagne commence le jour de la publication de la lisle des candidats, soit 15 jours avant le premier tour du scrutin et se ter- mine le vendredi precedant le scrutin, a minuit. Pour etre elu au premier tour, le president dolt avoir obtenu la majorite absolue des suffrages exprimes.

Si cette majorite nest pas atteinte, un second tour est organise ledeuxieme dimanche suivant.

Ne peu- vent se presenter a ce second tour que deux can- didats : it s'agit de ceux avant obtenu leplus grand nombre de voix, even- tuellement apres le retrait de candidats mieux places, en cas d'ententes.

Les bulletins sont depouilles dans chaque bureau de vote.

Ils sont ensuite comp- tabilises au chef-lieu de chaque departement et sont enfin recenses a Paris sous la surveillance du Conseil LA LOI ET VOUS Amide 6de la Ca tution du 4 ootobre-1958 : « Le President de la Republique est elu pour sept ans au suffrage universe] direct.

Les modalites d'application du present article sont fixees par une loi organique.

» constitutionnel.

Les resul- tats definitifs sont procla- mes dans les dix jours qui suivent le scrutin.

Le mandat : Le Presi- dent de la Republique est elu pour une duree de sept ans, renouvelable imme- diatement et sans limita- tion. En cas de vacance ou d'empechement definitif, une periode d'interim est mise en place, qui ne petit exceder 35 jours.

Elle est- assuree par le President du Senat ou, en cas d'empe- chement de celui-ci, par le gouvemement de maniere collegiale. Miele 7 « Le President de la Republique est elu A la majorite absolue des suffrages exprimes. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour, it est procede, le deuxieme dimanche sui- vant A un second tour.

Seuls peuvent s' y presenter les candidats qui, le cas echeant, apres retrait de candidats plus favorises, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour...

». »

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