Article 5, alinéa 1er du décret n° 91-827 du 29 août 1991, Journal Officiel du 31 août: commentaire
Publié le 17/01/2022
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« L'étiquetage des denrées alimentaires... doit comporter la dénomination du produit, immédiatement suivie des caractéristiques nutritionnelles particulières. «
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