Article 488 du Code civil : commentaire
Publié le 05/08/2011
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« La majorité est fixée à 18ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile.
Est néanmoins protégé par la loi, soit à l'occasion d'un acte particulier, soit d'un manière continue, le majeur qu'une altération de ses facultés personnelles met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.
Peut pareillement être protégé le majeur qui, par sa prodigalité,son intempérance ou son oisiveté, s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales. «
«
relies, rrkme si la personne
concern& est rest& saine
d'esprit, peut parfois justi-
fier ('organisation dune pro-
tection juridique.
La loi vise en effet le cas
d'un individu victime dune
infirmite corporelle l'em-
pechant d'exprimer sa
volonte.
Le probleme nest plus celui des facultes
mentales mais celui de la
faculte de communication
avec l'exterieur.
L'organi-
sation d'une tutelle s'avere
souvent necessaire, par exemple, en cas de coma
durable ou m8me de para-
lysie empechant toute
expression de volonte.
Prodigues, oisifs,
alcooliques et toxico-
manes : La loi vise ega-
lement celui qui, par son
attitude particulierement
negligente ou incoherente,
s'expose a tomber dans le
besoin ou compromet
('execution de ses obliga-
tions familiales.
II nest plus question ici de maladie
mentale ; le comportement
LA LOI ET VOUS ration de ses facultes personnelles met
dans l'impossibilite de pourvoir seul a ses interets.
Peut pareillement etre protégé le majeur
qui, par sa prodigalite, son intemperance ou
son oisivete, s'expose a tomber dans le
besoin ou compromet 1 'execution de ses
obligations familiales.
»
Article 488 du Code civil
« La majorite est fixee a 18 ans accomplis ;
a cet age, on est capable de tous les actes de
la vie civile.
Est neanmoins protégé par la loi, soit a
l'occasion d'un acre particulier, soit d'un
maniere continue.
le maieur au 'une alte- de l'individu peut provenir
de toutes causes : person-
flake particuliere (oisif, sui-
cidaire, depensier), consom-
mation de substances
nuisibles dont l'effet est
d'alterer les facultes intel-
lectuelles (alcool, drogue).
Le but est autant de pro-
teger les proches que
de proteger la personne
concernee.
Mais, ('organi-
sation dune protection par-
ticuliere ne peut etre envi-
sag& qu'en cas de carence
grave et durable..
»
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