Article 412-8,6° du Code de la Sécurité sociale : commentaire
Publié le 17/01/2022
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Bénéficient des dispositions du présent livre (couverture accident du travail) : « Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnementd'organismes à objet social créés en vertu ou pour l'application d'un texte législatifou réglementaire, dans la mesure où elles ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du présent livre. «
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