Article 407 du Code Civil: commentaire
Publié le 02/08/2011
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«Le conseil de famille est composé de quatre à six membres, y compté le subrogétuteur, mais non le tuteur ni lejuge des tutelles.
Le juge les désigne pour la durée de la tutelle. Il peut néanmoins, sans préjudice des articles 428 et suivants, pourvoir d'office au remplacement d'un ou plu sieurs membres en cours de tutelle afin de répondre à des changements qui auraient pu survenir dans la situation des parties. «
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