Article 4 du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 : commentaire

« l'ensemble de leurs de- chets d'emballage.

Ils sont tenus d'identifier les em- ballages.

Ces emballages peuvent soit etre recu- peres par l'entreprise elle- meme notamment par le biais d'un dispositif de consigne, soit etre pris en charge par un organisme agree a cet effet.

La so- ciete Eco-emballages a ainsi pour mission de faire diminuer le volume des emballages menagers et de proceder a leur recy- clage, et le point vert ap- pose sur les emballages signifie que l'entreprise adhere a Eco-emballages et verse une cotisation destinee a financer ('eli- mination des emballages qu'elle a produit.

Le tri selectif : Sous la pression des mouve- ments ecologistes, certaines communes ont organise un systerne de recupera- tion selective des ordures menageres afin de recy- cler les materiaux usages. Ce recyclage doit per- mettre le retour du ma- teriau a sa matiere pre- mière dans des conditions permettant la fabrication d'un produit similaire.

Ce Article 4 du decret no 92-377 du ler avri11992 LA LOI ET VOUS teur ou I'importateur ne peuvent etre iden- tifies, la personne responsable de la pre- mière mise sur le marche de ces produits, est tenue de contribuer ou de pourvoir ('elimination de l'ensemble de ces dechets d'emballage... « Tout producteur, tout importateur, dont les produits sont commercialises dans des emballages de la nature de ceux mention- nes a ]'article 3 ci-dessus, ou si le produc- recyclage a egalement pour but de limiter le gaspillage et de freiner le pillage des produits de la planete Terre dont on sait qu'ils ne sont pas sans fin.

Cer- taines communes ont ainsi amenage des espaces ou les habitants viennent de- poser dans des conteneurs specifiques leurs vieux pa- piers, leurs bouteilles de verres, leurs bouteilles plas- tiques...

Si ces conteneurs ne se substituent pas en- core a la collecte en vrac des ordures menageres, ils participent a la collecte selective des dechets.. »