Article 370 du Code civil : commentaire

« Les motifs invoques par l'adoptant tiennent sou- vent au temperament de l'adopte.

Les injures graves ou actes de violence dont it se rend coupable regard de ses parents adoptifs peuvent justifier une revocation.

Mais les juges n'oublient pas que ('attitude d'un enfant de- pend souvent de ('educa- tion qu'il a recue et, de ce fait, ne prononcent la revocation qu'avec pru- dence. Les demandes emanant de l'adopte ou de sa fa- mille d'origine ne sont recues par les juges que lorsque finconduite ou fin- dignite de l'adoptant ne trouve aucune autre re- ponse que la revocation. Des mesures d'assistance educative sont plus sou- vent prononcees. Procedure : La de- mande doit 'etre deposee devant le tribunal de grande instance.

Les de- bats sont tenus secrete- ment, afin d'eviter que les reproches reciproques ne soient rendus publics. Mention de la decision est LA LOI ET VOUS Article 370 du Code chit « S'il est justifie de motifs graves, l'adop- tion peut etre revoquee a la demande de l'adoptant ou de l'adopte. La demande de revocation faite par l'adop- tant n'est recevable que si l'adopte est age de plus de quinze ans. Lorsque l'adopte est mineur, les Ore et faite dans rade de nais- sance, qui Porte donc la fois la marque de l'adop- tion et celle de sa revo- cation.

Effets de la revo- cation : La revocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adop- tion : l'adopte peril le nom de l'adoptant, nul nest plus tenu d'obligation ali- mentaire, les empeche- ments a manage avec les membres de la famille d'accueil, ainsi que les droits successoraux reci- proques disparaissent. mere par le sang ou, a leur defaut, un membre de la famille d'origine, jusqu'au degre de cousin germain inclus, peuvent egalement demander la revocation.

» A141401704: « La revocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption.

». »