Article 335 al. 1 du Code civil : commentaire

« en principe etre regardee comme valable.

Nu Hite relative : La nullite relative est celle qui ne peut etre invoquee que par la personne ayant souscrit la reconnaissance. Celle-ci doit prouver qu'elle fut victime d'un vice du consentement : dol ou violence.

L'auteur de la reconnaissance peut aussi prouver qu'il a ete trompe par lamere, que celle-ci, a l'aide de manoeuvres frauduleuses, l'avait convaincu qu'il etait le pore veritable.

II est aussi arrive qu'un homme reconnaisse un enfant parce que la mere lui pro- mettait le mariage.

Celle- ci n'ayant pas tenu sa pro- messe le pere reussit a obtenir l'annulation de la reconnaissance. L'action en nullite rela- tive est ouverte pendant 5 annees suivant le jour oti les violences ont cesse ou le jour ou l'auteur de la reconnaissance a eu conscience qu'il avait ete tromp& LA LOI ET VOUS Article 335 a1.1 du Code civil : « La reconnaissance d'un enfant naturel peut etre faite dans l'acte de naissance, par acte recu par I'officier d'etat civil ou par tout autre acte authentique.

» Article 1109 du Code civil : «11 n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a ete dome que par eneur, ou s'il a ete extorque par violence ou sur- pris par dol.

Consequences de l'annulation : Elle a pour effet de rompre le lien de filiation qui existait jusqu'alors entre l'auteur et l'enfant. Toutefois, si aucune autre patemite n'est etablie, rien n'interdit a l'auteur de la reconnaissance litigieuse d'en souscrire une seconde, valable.

Contrairement faction en contestation de reconnaissance, l'action en nullite aboutit rarement a une condamnation du faux [Dere a verser des dom- mages-interets a l'enfant. Article 1112 du Code civil : « II y a violence, lorsqu' elle est de nature A faire impression sur une personne rai- sonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune A un mal considerable et present. On a egani, en cette matiere, a l'Age, au sexe et a la condition des personnes.

». »