Article 314 du Code civil: commentaire

« ne et concu pendant le manage. Le man de la femme ayant accouche est presume etre le pere de renfant II lui est toutefois possible de desa- vouer ('enfant par une action devant le tribunal de grande instance.

Cette action sup- pose generalement que le pere presume etablisse (notammerrt par examen san- guh ou partout wire moyen) qu'il nest pas le pere de ('enfant Mais, lorsque ('enfant a ete concu avant le mariage, la loi permet au pere de le desavouer sans meme avoir a prouver sa non patemite. L'action en desaveu devient pratiquement une simple declaration de desaveu. Le pere presume dispose dun delai de 6 mois suivant la naissance pour informer la mere de son intention de desavouer, puis, a compter de cette information, dun nouveau Mai de 6 mois pour introduire faction en justice.

S'il etait absent au jour de la naissance, le delai ne court qu'a compter de son retour.

Si la naissance lui a ete dissimulee, le delai court a compter du jour 00 it en a ete inform& Cas d'acceptation de Ia paternite : La femme peut toutefois reussir a eta- LA LOI ET VOUS Article 316 du Code civil: « Le man dolt former ('action en desaveu dans les 6 mois de la naissance, lorsqu' il se trouve sur les lieux ; S'il n'etait pas sur les Iieux, dans les six mois de son retour ; Et dans les six mois qui suivent la decou- verte de la fraude, si la naissance de ('enfant lui avait ete cachee.

» Article 314 du Code civil : « L' enfant ne avant le cent quatre-ving- tieme jour du mariage est legitime et repute l'avoir ete depuis sa conception. Le marl, toutefois, pourra le desavouer selon les regles de 1' article 312. Il pourra meme le desavouer sur la seule preuve de Ia date de l'accouchement, moins qu'il n'ait connu la grossesse avant le mariage, ou qu'il ne se soit comporte, apres la naissance, comme le pere.

blir que son marl avait dune certaine facon accepte sa paternite.

Elle pourra faire valoir, par exemple, qu'au jour du manage it savait qu'elle &art enceinte et qu'il s'est donc mane en connaissance de cause.

Elle pourra aussi demontrer qu'apres le mariage, son marl s'est comporte en veritable Pere a regard de ('enfant a ngtre ou ne. Dans un tel cas, le pere pre- sume conserve la possibi- lite de desavouer ('enfant, mais it sera oblige de prou- ver que cet enfant nest effectivement pas le sien.. »