Article 3, alinéa 1er, du décret du 19 octobre 1987 : commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Les expériences sur des animaux vivants qui peuvent entraîner des souffrances doivent être pratiquées sous anesthésie générale ou locale ou après recours à des procédés analgésiques équivalents, sauf si la pratique de l'anesthésie ou de l'analgésie est considérée comme plus traumatisante pour les animaux que l'expérience elle-même. «
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Commentaire de la Constitution du 4 Octobre 1958 - Article 3 Alinéa 1er
- Article 1er du décret du 12juillet 1983 modifié par le décret du 2 mars 1987 : commentaire
- Article 3 du décret du 1er octobre 1980 : commentaire
- Article 1er du décret n° 80-774 du 1er octobre 1980pris pour l'application de l'article 276 du Code rural : commentaire
- Article 1er du décret-loi du 30 octobre 1935: commentaire