Article 281 du Code civil : commentaire
Publié le 02/08/2011
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« Quand le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement tenu au devoir de secours.
Dans le cas de l'article 238 (casde grave altération des facultés mentales), le devoir de secours couvre tout ce qui est nécessaire au traitement médical du conjoint malade. «
«
rise a reprendre sa liberte
mais pas au detriment de
son conjoint.
En theorie
donc, les sommes versees
apres le divorce ont un
caractere alimentaire, et c'est
pourquoi l'on parle pour
ce type de divorce de
« pension alimentaire ».
II ne faut pourtant pas s'y
tromper, les juges evaluent souvent de la meme facon
prestation compensatoire
et pension alimentaire, et
it est bien difficile de faire
la difference en pratique.
II
subsiste cependant une dif- ference importante : le juge
peut, a tout moment, deci-
der de revoir a la hausse
ou a la baisse la pension ali-
mentaire en fonction des
besoins de l'un et des res-
sources de l'autre.
La pension alimen-
taire versee pour les
enfants : Quel que soft le
type de divorce (divorce
pour rupture de la vie com-
mune ou autre), les sommes
versees pour l'entretien des
enfants correspondent a une pension alimentaire.
Elles sont versees au parent aupres duquel les enfants
resident, par ratite parent
Cela correspond, en fait, a
une participation aux frais
d'entretien et d'education.
Pension alimentaire
versee aux beaux-
parents : II existe une obli-
gation alimentaire entre
proches parents et entre
allies.
Ainsi, si une personne
se trouve dans le besoin,
son fils (ou sa fille) sera
tenu(e) de I'assister et de lui verser, par exemple, une
pension lui permettant de
subsister..
»
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