Article 256 (modifié par l'article 35 de la loi 93-22 du 8 janvier 1993) : commentaire

« juges considerent m8me qu'elle se confond avec l'obligation alimentaire.

II est pourtant possible de les distinguer.

Le devoir d'entretien a en principe pour but la preparation de l'avenir des enfants.

Les parents doivent donc pourvoir financierement a leur education.

L'obli- gation alimentaire, de son cote, contraint les parents a assurer a leurs enfants les moyens de vivre.

Ils doivent simplement lui procurer la nourriture et les coins necessaires. Ces deux obligations se distinguent aussi en ce Article 203 du Code civil que le devoir d'entretien est unilateral (il ne pese que sur les parents), tandis que l'obligation alimen- taire est reciproque.

En outre, ne sonttenus a l'en- tretien que les parents au premier degre et non les grands-parents ou autres.

Enfin, l'obligation d'entretien se limite reducation de l'enfant sans s'etendre a son eta- blissement Execution : Le devoir d'entretien s'accomplit, en principe, par le simple fait de la vie en commun.

Ce nest qu'en cas de crise fa- miliale ecartant l'un des LA LOI ET VOUS Article 256 (modifie par Particle 35 de la loi 93-22 du 8 janvier 1993) : « En cas de divorce contentieux, le juge se prononce "sun le droit de visite et d'heber- gement et fixe la contribution due pour leur entretien et leur education par le parent chez lequel les enfants ne resident pas habituellement ou qui n'exerce pas l'auto- rite parentale".

» « Les epoux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nour- rir, entretenir et elever leurs enfants.

» Article 213 : « Les epoux assurent ensemble la direction morale et materielle de la famille.

lis pour- voient a reducation des enfants et prepa- rent leur avenir.

parents du foyer conjugal, que l'obligation se resout en argent.

Les ressources des parents et celles de l'enfant ne rentrent pas en consideration dans le cal- cul du devoir d'entretien. Si, cependant, le parent est absolument depourvu de ressources, lestri- bunaux admettent qu'il puisse etre dispense de l'obligation d'entretien.

II est a noter que le Code general des imp6ts pre- voit certaines mesures favorables concemant les sommes consacrees a l'en- tretien et l'obligation de l'enfant. »