Article 242 du Code civil: commentaire

« epoux du devoir de corn- munaute de vie, ne les auto- rise pas pour autant a avoir des relations sexuelles avec une autre personne que leur conjoint.

Ce demier pour- rai-t donc, malgre la separa- tion de corps, et quelle qu'en soft la cause, obtenir un divorce pour faute.

Adultere durant Ia proc6dure de divorce : L'adultere est assez frequent durant la procedure de divorce, notamment, lorsque le juge a accords aux epoux de vivre separement Pour - tant cette autorisation nest pas une dispense de fide- Celle-ci dolt perdurer jusqu'd ce que le divorce soit definitivement acquis.

L'adultere de conso- lation : La relation adul- tere est parfois causee par ('attitude elle-meme fautive du conjoint.

C'est le cas notamment si celui-d a quitte le domicile conjugal laissant seul son epoux.

II en est de meme lorsqu'il s'est mon- tre violent ou injurieux, inci- tant son epoux a trouver du reconfort aupres d'un tiers. II arrive aussi que l'epoux demandant le divorce ait lui- meme entretenu des rela- tions intimes avec un(e) autoe que son conjoint Les juges peuvent alors decider de refuser le divorce, le pro- noncer aux torts portages ou meme aux torts exclu- sifs de l'epoux demandeur. LA LOI ET VOUS Aucun texte du Code civil ne vise expres- sement adultere.

Les juges fondent leurs decisions sur les textes generaux du divorce pour faute.

L'adultere provoque : Plusieurs tribunaux ont eu A connaltre d'affaires dans lesquelles l'un des epoux avait tout organise pour que son conjoint commette un adultere. Dans certains cas, l'epoux fait appel a un profession- nel, dans d'autres, a un(e) ami(e).

L'objectif est, par- fois, de preparer le divorce, d'autres fois, de jouer avec le feu. Dans tous les cas, le fait pour le conjoint de ceder est considers comme une faute cause de divorce.

Sou- vent, toutefois, les juges retiennent la faute de l'epoux et prononcent un divorce aux torts portages. Article 242du Code civil « Le divorce peut etre demands par un epoux pour des faits imputables a l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelee des devoirs et obliga- tions du mariage et rendent intolerable le maintien de Ia vie commune.

». »