Article 232-5-1 du Code rural : commentaire
Publié le 10/08/2011
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« Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques. «
Article 1er de l'article 8 du décret du 13 septembre 1976 :
« Dans les territoires couverts par un arrêté ministériel déclarant une zone atteinte par la rage, les propriétaires ou détenteurs de chiens ou de chats peuvent les laisser circuler librement, sous leur surveillance directe, à condition d'être en mesure de présenter à toute réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité sur lequel est indiqué le numéro d'immatriculation par tatouage de l'animal. Les chiens non vaccinés doivent être tenus en laisse et muselés et les chats non vaccinés doivent être tenus enfermés. «
«
la delivrance d'un certificat
de couleur rose.
Attention : le certificat
de primovaccination nest
consid6r6 comme valable
que I mois apres la date
de sa delivrance, contrai-
rement au certificat de
rappel, qui Arend effet le
jour ot) it est etabli.
A noter: les duplicata des
certificats de vaccination
antirabique sont conser-
ves I an par le veterinaire qui a procede a la vaccina-
tion.
En vacances : Si vows
partez en vacances ac-
compagne de votre chien
ou de votre chat, sachez
que sur tout le territoire
national ('admission des
carnivores domestiques
dans les campings et les
centres de vacances est
subordonnee a la presen-
tation aux responsables de
ces etablissements d'un
certificat reglementaire de
vaccination antirabique en cours de validite (en outre,
ces animaux doivent etre
LA LOI ET VOUS
Article 232-5-1 du Code rural
« Dans les departements officiellement de-
clares infectes de rage, la vaccination anti-
rabique est obligatoire pour tour les carni-
vores domestiques.
»
Article Pr de Particle 8 du decret
du 13 septembre 1976 :
« Dans les territoires couverts par un arrete
ministeriel declarant une zone atteinte par
la rage, les proprietaires ou detenteurs de identifies par tatouage et
par le port d'un collier sur
lequel sont inscrits le nom
et l'adresse du proprie-
taire).
Notre conseil : La
vaccination systematique
(lorsqu'elle nest pas obliga-
toire) est recommandee
- elle protege votre animal
et vous-merne en cas d'eventuelles morsures ;
- elle permet de circuler
avec l'animal dans les de-
partements infectes (sous
reserve du tatouage).
chiens ou de chats peuvent les laisser cir-
culer librement, sous leur surveillance di-
recte, A condition d'être en mesure de pre- senter a toute requisition de 1 ' autorite
investie des pouvoirs de police un certifi-
cat de vaccination antirabique valablement
etabli et en cours de validite sur lequel est
indique le numero d' immatriculation par
tatouage de l'animal.
Les chiens non vac-
cines doivent etre tenus en laisse et muscles
et les chats non vaccines doivent etre tenus
enfermes.
».
»
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