Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire
Publié le 17/01/2022
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« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la Présidence des Conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. «
«
ger la responsabilite de
son gouvemement devant
l'Assemblee nationale.
L'entourage du Pre-
mier ministre : Le Pre-
mier ministre, pour accom-
plir sa mission, est seconcle
par un cabinet compose de
collaborateurs et par le
Secretariat general du gou-
vemement.
Le role du cabinet du Pre-
mier ministre consiste a ins-
truire les affaires intermi- nisterielles, a preparer les
arbitrages et a assurer les
relations avec le Pariement
Le Secretariat general du
gouvemement quanta lui,
organise le travail quotidien
du Premier ministre : orga-
nisation des reunions, suivi
des dossiers, des decisions
gouvemementales jusqu'a
leur publication au Joumal
Officiel.
C'est lui qui pre-
pare les reunions du Conseil
des ministres, en collabo-
LA LOI ET VOUS Il peut deleguer certains de ses pouvoirs
aux ministres.
II supplee, le cas echeant, le
President de la Republique dans la Presi-
dence des Conseils et comites prevus a ('article 15.
II peut a titre exceptionnel, le suppleer pour
la presidence d' un Conseil des ministres en vertu d'une delegation expresse et pour un
ordre du jour determine.
»
Artide21 de la Constitution
da 4 odobre 1958:
« Le Premier ministre dirige l'action du
Gouvernement.
II est responsable de la
Defense nationale.
II assure ]'execution des
lois.
Sous reserve des dispositions de
]'article 13, it exerce le pouvoir reglemen-
taire et nomme aux emplois civils et mili-
taires.
ration avec le secretariat
general de l'Elysee.
Le Conseil des minis-
tres : II se reunit chaque
mercredi a l'Elysee et est preside par le President de
la Republique.
II se compose
du Premier ministre, de tous
les ministres, ainsi que des
secretaires d'Etat dont la presence est jugee indis-
pensable.
Le Conseil des
ministres est 'Instance de
decision du gouvemement.
»
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