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Article 206 du Code civil : commentaire

Publié le 02/08/2011

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code civil

« Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances des aliments à leurs beau-père et belle mère, mais cette obligation cesse lorsque l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. «

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« membres de sa famille que si l'epoux ne peut assumer ('obligation mise a sa charge. Quelle part ? La pen- sion totale est deterrninee par les parties ou, a defaut par le juge aux affaires fami- liales, en fonction des besoins du creancier et des ressources du ou des debi- teurs.

Mais la part de cha- cun des debkeurs nest pas forcement identique.

Elle nest pas non plus fonction du lien de parente ou dalliance mais depend sim- plement des ressources de chacun.

Dans l'absolu donc, le riche beau-pere sera redevable dune part supe- rieure a celle du pere moins aise. Le recours du debi- teur executant ('obli- gation : Lorsque le crean- cier intente une action afin d'obtenir de lui paiement dune pension alimentaire, it est possible au proche poursuivi de demander de mettre en cause ('ensem- ble des autres debiteurs. LA LOI ET VOUS Article 205 du Code civil : « Les enfants doivent des aliments a leurs pere et mere ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

» Its seront alors tous condamnes a payer un partie de la pension recla- mee. De toutes fawns, celui qui supporte seul ('obligation alimentaire dispose contre les co-obliges d'une action en remboursement des sommes versees.

II devra demander a chacun rem- boursement de sa part (sans oublier que seuls les proches disposant de ressources suffisantes peuvent se voir obliges). Article 206 du Code « Les gendres et belles-filles doivent ega- lement, et dans les memes circonstances des aliments a leurs beau-pere et belle- mere, mais cette obligation cesse Iorsque l'epoux qui produisait raffinite et les enfants issus de son union avec I'autre epoux sont &cedes.

». »

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