Article 206 du Code civil : commentaire
Publié le 02/08/2011
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« Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances des aliments à leurs beau-père et belle mère, mais cette obligation cesse lorsque l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. «
«
membres de sa famille que
si l'epoux ne peut assumer
('obligation mise a sa charge.
Quelle part ? La pen-
sion totale est deterrninee
par les parties ou, a defaut
par le juge aux affaires fami-
liales, en fonction des
besoins du creancier et des
ressources du ou des debi-
teurs.
Mais la part de cha-
cun des debkeurs nest pas
forcement identique.
Elle
nest pas non plus fonction
du lien de parente ou
dalliance mais depend sim- plement des ressources de
chacun.
Dans l'absolu donc,
le riche beau-pere sera
redevable dune part supe-
rieure a celle du pere moins
aise.
Le recours du debi-
teur executant ('obli-
gation : Lorsque le crean-
cier intente une action afin
d'obtenir de lui paiement
dune pension alimentaire,
it est possible au proche
poursuivi de demander de
mettre en cause ('ensem-
ble des autres debiteurs.
LA LOI ET VOUS
Article 205 du Code civil :
« Les enfants doivent des aliments a leurs
pere et mere ou autres ascendants qui sont
dans le besoin.
» Its
seront alors
tous
condamnes a payer un
partie de la pension recla-
mee.
De toutes fawns, celui qui
supporte seul ('obligation
alimentaire dispose contre
les co-obliges d'une action
en remboursement des
sommes versees.
II devra
demander a chacun rem-
boursement de sa part (sans
oublier que seuls les proches
disposant de ressources
suffisantes peuvent se voir
obliges).
Article 206 du Code
« Les gendres et belles-filles doivent ega-
lement, et dans les memes circonstances
des aliments a leurs beau-pere et belle-
mere, mais cette obligation cesse Iorsque
l'epoux qui produisait raffinite et les
enfants issus de son union avec I'autre
epoux sont &cedes.
».
»
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