Article 2 de la loi du 23 décembre 1988 : commentaire

« Distibution d'un revenu trimestriel : Quatre fois par an, un cou- pon est distribue sous forme d'acompte, le solde etant verse en fin d'an- née ou en debut d'annee suivante.

Le montant du coupon est quasiment stable d'un tri- mestre a l'autre et le ren- dement annuel est sensi- blement analogue a celui des obligations.

D'une annee sur l'autre, la distri- bution globale peut varier legerement en fonction des fluctuations du taux moyen des obligations. Modalites de fonc- tionnement : Le prix d'emission correspond a Article 2 de la loi du 23 decembre 1988 : la valeur calculee sur la valeur du jour, connue le lendemain de la sous- cription.

Le montant de la souscription est ma- jore des frais et commis- sions. Le prix de rachat de la SICAV obligataire corres- pond a la valeur liqui- dative de l'action calcu- lee sur la valeur du jour du rachat connue le len- demain de la date de demande de rachat.

II n'y a pas de commissions de rachat.

Aux frais de sous- cription, s'ajoutent des frais de gestion. Les souscriptions et ra- chats peuvent s'effectuer dans toutes les banques. LA LOI ET VOUS « La SICAV est une societe anonyme qui a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres.

» Chaque trimestre, vous pouvez demander a votre agence le docu- ment d'information de votre SICAV.

Vous pou- vez egalement recevoir le rapport annuel qui est publie endebut d'annee.

Publication :Les cours de souscription et de rachat sont pu- blies dans lesquoti- diens nationaux :Le Monde, Le Figaro, la Cote Des fosses, LesEchos, ainsi que dans la presse economique et finan- ciere :Investir, le Jour- nal des finances, Valeurs actuelles, Le Nouvel Eco- nomiste.. »