Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1990: commentaire

« Formation : Elle corn- porte deux periodes. La premiere est dispensee dans un etablissement d'enseignement, a ('issue de laquelle l'eleve doit avoir reussi l'epreuve theorique generale de ('examen du permis de conduire et obtenu valida- tion de cette formation.

La seconde est une pe- riode de conduite accom- pagnee, d'une duree de I an a 3 ans, pendant la- quelle l'eleve doit avoir Article r de l'arretedu 14 decembre 1990 : conduit sur une distance minimale de 3 000 km ac- compagne par une per- sonne agee de 28 ans revolus et ttulaire du per- mis de conduire depuis au moins 3 ans. Attention : la fonction d'accompagnateur ne peut etre exercee qu'apres accord de la compagnie d'assurances du proprie- taire du vehicule.

Une ou plusieurs personnes peuvent exercer cette fonction.

Le vehicule utilise pendant la periode de conduite accompagnee doit etre equipe de deux retrovi- seurs lateraux.

Comme les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de I an, les eleves sont tenus, independam- ment des autres limita- tions de vitesse eclic- tees, de ne pas depasser 90 km/h, vitesse signalee par un dispositif magne- tique ou autocollant a l'ar- Here du vehicule. LA LOI ET VOUS « Un encadrement pedagogique et admi- nistratif de cette formation est assure par l'Etat.

» « L'apprentissage anticipe de la conduite (AAC) est une formation fond& sur une acquisition, progressive et etalee dans le temps, des connaissances et savoir-faire in- dispensables A la maitrise de la conduite des vehicules dont le poids total autorise en charge (PTAC) n'excede pas 3,5 tonnes.

» Article kr de l'arretk du 23 avril 1991: « Toute personne apprenant a conduire un vehicule a moteur doit etre detentrice d'un livret d'apprentissage tel que mentionne a Particle R.

123-2 du Code de la Route.

». »