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Article 1er de la loi du 6 janvier 1988 : commentaire

Publié le 11/08/2011

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« Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. «

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