Article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre des Beaux-Arts, selon les distinctions établies par les articles ci-après... «
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Article 1er de la loi du 31 décembre 1959 (extrait) : commentaire
- Loi n° 90-1299 du 31 décembre 1990, article 1er relative aux groupements fonciers agricoles : commentaire
- Article 1er, alinéa 1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, Journal Officiel 30 décembre, dite « loi Royer »: commentaire
- Loi du 1er décembre 1988, article 16, extrait: commentaire
- Article 1 de la loi du 1er décembre 1988 : commentaire