Article 1er de la loi du 29 juillet 1881 : commentaire

« passer par les messageHes de presse, sur la vole pu- blique, directement par un colporteur ou un crieur. Cette pratique est autori- see a titre occasionnel, mais, en regle generale, la Mere des messageHes est incontoumable.

Le contenu des ecrits : On ne peut pas tout ecrire.

Les abus en matiere de presse sont nombreux et severement *Hales.

Ainsi, it est inter- dit de publier des informa- tions contenant des provo- cations ou faisant l'apologie de farts contraires a l'ordre public ou a l'interet general - crimes, clefts, propa- gande, offenses et outrages envers les autorites pu- bliques. En matiere de protection de la vie privee, toute atteinte a l'intimrte ou autre aspect personnel de la vie d'un individu est sanction- née par le deft d'injure ou de diffamation. En cas d'infraction, la parti- tion peut etre saisie soit par les autorites adminis- tratives (maire, prefet) lorsque l'ordre public est en cause, soit par la police judiciaire :la saisie de LA LOI ET VOUS Article r de la loi du 29 juillet 1881: « L' imprimerie et Ia librairie sont libres.

» Article 29 : « Toute allegation ou imputation d'un fait qui pone atteinte a l'honneur ou a la consi- quelques exemplaires suf- fit alors a titre de preuve.

Le droit de reponse : Toute personne nommee ou designee dans un journal peut exiger un article recti- ficatif en cas d'informations erronees ou blessantes, par exemple. La reponse doit etre faite dans le merne journal, dans les 3 jours de la reception de Particle rectificatif.

L'in- sertion dolt etre faite a la merne place et dans les memes caracteres que ceux employes dans Particle initial.

L'insertion est tou- jours gratuite. &ration de Ia personne...

est une diffa- mation... Toute expression outrageante, termes de mepris ou invective qui ne renferme ('im- putation d'aucun fait est une injure.

». »