Article 1953 du Code civil : commentaire
Publié le 11/08/2011
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Les hôteliers « sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que ledommage ait été causé par leurs domestiques et préposés, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtel.
Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu'ils ont refusé de recevoir sans motif légitime «.
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