Article 19 du Code de la santé publique : commentaire
Publié le 06/08/2011
Extrait du document
« ...Quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenu de s'assurer que cette eau est propre à la consommation.
Est interdite pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine l'utilisation d'eau non potable. «
«
tries et particulieremerrt des
centrales thermiques ;
- la pollution bacterienne : elle se traduit par la pre-
sence dans l'eau de virus
et de microbes, principaux
responsables de gastro-ente-
rites, d'hepatites et de quel-
ques cas de typhoIde ;
- la pollution radioactive :
c'est une consequence
directe des rejets d'effluents
radioactifs liquides des ins-
tallations nucleaires.
Quels sont les effete
des nitrates et des
phosphates ?
- les nitrates : jouent un role d'engrais, car ils consti-
tuent le principal aliment azote des plantes dont ils
favorisent la croissance.
Ils sont issus surtout des lisiers
produits par felevage inten- sif (surtout des pores) et
des engrais deverses sur
les cultures.
A doses ele-
vees, les nitrates peuvent presenter des dangers pour
la sante des enfants.
C'est
pourquoi la norme euro-
peenne fixe a 50 mg/I la
teneur maximale de nitrates
admissible dans l'eau ;
- les phosphates : dans les
lessives, les phosphates sont
utilises comme anticalcai-
res : ils adoucissent l'eau de
lavage et dispersent la sa.lete.
Ils sont inoffensifs aussi bien
pour l'homme que pour la
faune et la flore, mais ils
contribuent a la prolife-
ration du plancton et des
algues qui asphyxient peu
peu les lacs et les poissons.
Les autres rejets des phos-
phates dans les eaux pro-
LA LOI ET VOUS
Article 19 du Code de la Sallg publique:
...Quiconque offre au public de l'eau en
vue de l'alimentation humaine, a titre one-
reux ou a titre gratuit et sous quelque forme
que ce soit, y compris la glace alimentaire, viennent de ('agriculture et
des agglomerations ;
- la qualite de l'eau alimen-
taire : elle doit etre potable,
c'est-a-dire qu'elle ne doit
pas porter atteinte a la sante.
Aussi 64 parametres orrt ete
fixes par les normes euro-
peennes pour controler la
qualite de l'eau.
Ils concer-
nent 5 types d'analyses :
- criteres organoleptiques
- parametres physico-
chimiques ;
- substances indesirables
(nitrates, metaux...) ;
- substances toxiques ;
- parametres microbio-
logiques (virus, bacteries).
Les controles de la qualite
de l'eau sont assures par
les agents de la DDASS qui
effectuent des prelevements
sur le terrain.
est tenu de s'assurer que cette eau est propre A la consommation.
Est interdite pour la preparation et la
conservation de toutes denrees et marchan-
dises destinees a l'alimentation humaine
l'utilisation d'eau non potable.
».
»
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