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Article 19 du Code de la santé publique : commentaire

Publié le 06/08/2011

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« ...Quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenu de s'assurer que cette eau est propre à la consommation.

Est interdite pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine l'utilisation d'eau non potable. «

« tries et particulieremerrt des centrales thermiques ; - la pollution bacterienne : elle se traduit par la pre- sence dans l'eau de virus et de microbes, principaux responsables de gastro-ente- rites, d'hepatites et de quel- ques cas de typhoIde ; - la pollution radioactive : c'est une consequence directe des rejets d'effluents radioactifs liquides des ins- tallations nucleaires.

Quels sont les effete des nitrates et des phosphates ? - les nitrates : jouent un role d'engrais, car ils consti- tuent le principal aliment azote des plantes dont ils favorisent la croissance.

Ils sont issus surtout des lisiers produits par felevage inten- sif (surtout des pores) et des engrais deverses sur les cultures.

A doses ele- vees, les nitrates peuvent presenter des dangers pour la sante des enfants.

C'est pourquoi la norme euro- peenne fixe a 50 mg/I la teneur maximale de nitrates admissible dans l'eau ; - les phosphates : dans les lessives, les phosphates sont utilises comme anticalcai- res : ils adoucissent l'eau de lavage et dispersent la sa.lete. Ils sont inoffensifs aussi bien pour l'homme que pour la faune et la flore, mais ils contribuent a la prolife- ration du plancton et des algues qui asphyxient peu peu les lacs et les poissons. Les autres rejets des phos- phates dans les eaux pro- LA LOI ET VOUS Article 19 du Code de la Sallg publique: ...Quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, a titre one- reux ou a titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, viennent de ('agriculture et des agglomerations ; - la qualite de l'eau alimen- taire : elle doit etre potable, c'est-a-dire qu'elle ne doit pas porter atteinte a la sante. Aussi 64 parametres orrt ete fixes par les normes euro- peennes pour controler la qualite de l'eau.

Ils concer- nent 5 types d'analyses : - criteres organoleptiques - parametres physico- chimiques ; - substances indesirables (nitrates, metaux...) ; - substances toxiques ; - parametres microbio- logiques (virus, bacteries). Les controles de la qualite de l'eau sont assures par les agents de la DDASS qui effectuent des prelevements sur le terrain. est tenu de s'assurer que cette eau est propre A la consommation. Est interdite pour la preparation et la conservation de toutes denrees et marchan- dises destinees a l'alimentation humaine l'utilisation d'eau non potable.

». »

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